Al Bawsala : Publication des déclarations de patrimoine

Al Bawsala : Publication des déclarations de patrimoine
Al Bawsala a précisé que depuis quelques années, cette confiance s’est vue faiblir et le seul moyen de la rétablir est la publication des déclarations de patrimoine. Seront associés à ce projet, journalistes, société civile et citoyens.

Afin de rétablir la confiance des Tunisiens dans les institutions de l'Etat, l’organisation AlBawsala a demandé la publicationdes déclarations de patrimoine, aux responsables des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

AlBawsala affirme, que cette publication des patrimoines revêt un caractère primordial. Cela signifie l'application du droit constitutionnel d'accès à l'information, conformément à l'article 32 de la Constitution.
L'organisation insiste sur la nécessité d'adapter cette mission de publication de patrimoine, pour les fonctions sensibles, au principe de protection des données personnelles tel que stipulé dans le 1er paragraphe de l'article 24 de la constitution. « L'État protège la vie privée, l'inviolabilité du domicile et le secret des correspondances, des communications et des données personnelles ».


La loi sur la déclaration de patrimoine 46/2018 en date du 1er aout 2018, est entrée en vigueur le 11 octobre 2018, fixant le modèle de déclaration des biens et des intérêts ainsi que le montant minimal des biens, des prêts et des dons à déclarer.


Le président de la république, son directeur de cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, ses membres, leurs chefs de cabinet, et leurs conseillers, le président de l'ARP, ses membres, le chef de son cabinet et ses conseillers, les présidents et membres des instances constitutionnelles indépendantes du conseil supérieur de la magistrature et de la Cour des Comptes ainsi que les présidents des collectivités locales et les membres de leurs conseils sont obligatoirement concernés par la déclaration de patrimoine.