Les représentants du peuple entament la discussion du projet de loi sur la concurrence et les prix

Les représentants du peuple entament la discussion du projet de loi sur la concurrence et les prix

L'assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, jeudi, lors d'une séance plénière, l’examen du projet de loi sur la concurrence et les prix. 


Le projet de loi qui propose l'amendement de la loi en vigueur actuellement (la loi numéro 64 de l'année 1991 relative à la concurrence et aux prix) a été présenté à l’ARP par le ministère du commerce afin de garantir la transparence des marchés et mettre fin au commerce parallèle. La présidence de l'ARP a prévu deux séances plénières pour la discussion du projet et son adoption, sachant que la première copie de ce projet a été contestée par plusieurs professions.

Le nouveau projet propose l'amendement de 45 articles  répartis sur cinq volets relatifs à la liberté des prix et  leur transparence ainsi qu'aux pratiques monopolistiques et  dispositions portant sur les produits, les matières et les  services non libéralisés, outre les infractions, les  contraventions et les mesures de poursuite et de  réconciliation.