Tunisie - Procédures du travail dans le secteur public à partir du 26 mai

Tunisie - Procédures du travail dans le secteur public à partir du 26 mai

Tunisie - Procédures du travail dans le secteur public à partir du 26 mai
Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a publié une décision ministérielle datée du 23 mai,
fixant les conditions et les procédures du travail pour les agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des organismes publics, des établissements et entreprises publics pendant la période du confinement ciblé (26 mai au 5 juin 2020), en prévention contre la pandémie du Coronavirus. 
La décision ministérielle qui entrera en vigueur le mardi 26 mai prochain, comporte 5 articles. 
⦁    Le premier article détermine les conditions et les procédures de la reprise du travail pour les pour les institutions concernées, au cours de la deuxième phase du confinement ciblé. Il précise également que cette décision ne s'applique pas aux agents des forces de sécurité intérieure, aux militaires, aux agents de la douane, aux agents exerçant dans les structures et institutions de la santé publique, ni aux agents des établissements d'enseignement, de l'enfance, de la formation et de l'enseignement supérieur, qui seront soumis à des modalités de travail particulières spécifiées par les ministères concernés. 
⦁    Le deuxième article de cette décision prévoit l’adoption du régime de la séance unique tout au long de la deuxième période du confinement ciblé comme suit : Du lundi au vendredi : La première période : de 8h à 13h La deuxième période : de 9h30 à 14h30. Le même article précise que les instances, les institutions, les structures ainsi que les établissements publics, peuvent opter pour des horaires de travail spécifiques, qui doivent être publiés sur leurs sites internent officiels. 
⦁    Le troisième article précise, que les ministres, gouverneurs, maires, chefs d'établissements publics à caractère administratif, chefs d’institutions, instances et établissements publics, sont chargés de répartir les agents selon les périodes de travail précitées, à condition que le nombre d'agents présents quotidiennement sur les lieux de travail ne dépasse pas 75% du total de l’effectif, selon des listes nominatives élaborées à cet effet, avec la possibilité de mobiliser des agents pour le travail à distance